Confidentialité

Politique de confidentialité

Ce que traitent les applications ES Schémas et ES Schémas Mobile, leur service de synchronisation et ce site : les données, leurs raisons, leur durée et vos droits.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

En bref

Responsable du traitement

ESCS BV (ElectroSmart)

Hoeilaartsesteenweg 107, 3090 Overijse, Belgique

TVA BE0692.916.332

contact@electrosmart.be

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse.

Les données traitées

Votre compte

Utiliser ES Schémas demande un compte, qui ouvre votre espace de synchronisation et votre essai. Selon le mode de connexion choisi :

Pour chaque compte, nous conservons aussi sa date de création, la date de la dernière connexion ou du dernier renouvellement de session, ses sessions (jetons conservés sous forme d’empreinte, 16 au plus) et les compteurs d’utilisation qui appliquent les limites du service.

Votre entreprise et son équipe

L’essai et les licences d’une équipe sont attachés à une entreprise. Pour l’enregistrer, vous saisissez son numéro d’entreprise dans « Compte » et confirmez que vous êtes habilité à la représenter. Nous vérifions ce numéro auprès de VIES, le service de la Commission européenne qui valide les numéros de TVA, et dans les données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), que nous consultons par le service cbeapi.be. Nous conservons le numéro et les données publiques lues à ce moment : dénominations, forme et situation juridiques, date de début, adresses du siège et des unités d’établissement, codes d’activité, téléphone et e⁠-⁠mail publiés. Nous conservons aussi l’identité à imprimer, que vous choisissez parmi ces données et complétez d’un téléphone et d’un e⁠-⁠mail, et l’adresse e⁠-⁠mail de contact de l’entreprise, qui reçoit ses avis (demandes pour rejoindre l’équipe, fin de l’essai). L’identité imprimée figure sur les plans et les dossiers de tous les comptes de l’entreprise.

Pour rejoindre l’équipe d’une entreprise déjà enregistrée, vous indiquez son numéro et votre nom. L’adresse de contact de l’entreprise reçoit un e⁠-⁠mail avec ce nom et l’adresse e⁠-⁠mail de votre compte ; dans « Compte » › « Équipe », son gestionnaire voit le nom, l’adresse e⁠-⁠mail et le mode de connexion de chaque membre et de chaque demande. Les changements de l’entreprise, de son équipe et de ses licences sont notés dans un journal.

Vos appareils

Chaque installation d’ES Schémas et d’ES Schémas Mobile tire au sort son propre identifiant. Quand elle vérifie sa licence, le service enregistre cet identifiant avec l’application, le système (Windows, macOS, iOS ou Android), la version de l’application et, sur Windows et Mac, le nom de l’ordinateur sur le réseau, ainsi que les dates de sa première et de sa dernière vérification. Ces informations servent à limiter une licence au nombre d’appareils prévu et à vous montrer les appareils de votre compte, dans « Compte » › « Appareils », pour en retirer un.

Accès étudiant

Pour activer l’accès gratuit, vous nous envoyez une preuve d’inscription (carte d’étudiant ou attestation). Elle sert uniquement à vérifier votre statut d’étudiant ; nous la supprimons une fois la vérification faite, et conservons seulement l’année scolaire validée.

Vos projets synchronisés

Le contenu des projets que vous synchronisez : bâtiment, installation électrique, informations du cartouche (installateur, client, chantier, EAN du compteur, signatures, logo), pièces jointes, titres et historique des versions. Il sert uniquement à retrouver vos projets sur vos appareils ; nous ne le lisons pas et ne l’utilisons à aucune autre fin.

Ces projets contiennent souvent des données de vos clients. Pour ces données, vous restez responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant : nous les hébergeons pour votre compte, selon vos instructions, et les effaçons quand vous supprimez votre compte. Un projet mis à la corbeille reste restaurable, donc conservé ; supprimé définitivement depuis la corbeille, il est effacé du service avec toutes ses versions, et de vos autres appareils à leur prochaine synchronisation.

Données techniques

Ce qui reste sur vos appareils

La base locale des projets et de leurs versions, vos coordonnées d’installateur par défaut, vos préférences et les jetons de session, gardés dans le trousseau sécurisé de l’appareil. Le télémètre laser Bluetooth envoie ses mesures à l’application, sans passer par nos serveurs. Les scans de pièces (iPhone à LiDAR) sont calculés sur le téléphone et envoyés directement à l’iPad, en Wi-Fi ou en Bluetooth ; ils ne transitent par nos serveurs que s’ils sont importés dans un projet synchronisé.

Imprimantes d’étiquettes Brady

Sur iPad et tablette Android, le studio imprime la bande de repères d’une rangée de tableau sur une imprimante Brady avec le kit de développement de Brady Worldwide, Inc. ; ES Schémas Mobile fait de même sur iPhone et téléphone Android. Ce kit ne se met en route que lorsque vous ouvrez l’impression d’une bande ou les étiquettes d’un tableau. C’est seulement alors que l’accès au Bluetooth, au réseau local et à la position est demandé, car le kit en a besoin pour trouver les imprimantes à proximité. ES Schémas ne lit pas votre position et n’envoie à nos serveurs rien de ce que le kit lui transmet.

Le kit peut, lui, transmettre des données à Brady. Selon la licence du kit, Brady peut collecter des données techniques sur l’appareil, le système, le logiciel et l’imprimante, sous une forme qui ne vous identifie pas, pour fournir ses mises à jour et son assistance et pour améliorer ses produits. La version iOS du kit déclare à Apple collecter la position précise de l’appareil, sans la lier à votre identité, pour son fonctionnement ; elle contient aussi un envoi de statistiques vers Google Analytics. Ces données ne nous parviennent pas : Brady les traite sous sa propre responsabilité, selon sa politique de confidentialité.

Imprimantes d’étiquettes Brother

Le studio et ES Schémas Mobile impriment aussi ces bandes sur une imprimante Brother P-touch, avec le kit de développement de Brother Industries, Ltd. Ce kit ne se met en route que lorsque vous ouvrez l’impression d’une bande ou les étiquettes d’un tableau : il liste les imprimantes jumelées en Bluetooth avec l’appareil et cherche celles du réseau local, lit le ruban installé et envoie la bande à l’imprimante choisie. Il communique uniquement avec l’imprimante et ne transmet aucune donnée à Brother ni à nous ; sa version iOS déclare à Apple ne collecter aucune donnée. L’application garde sur l’appareil l’imprimante Brother utilisée en dernier, pour s’y reconnecter.

Ce site

Si vous l’acceptez dans le bandeau « Mesure d’audience », ce site enregistre votre visite avec Microsoft Clarity : pages vues, clics, défilement, type d’appareil et de navigateur. Clarity dépose pour cela des cookies (_clck, _clsk, conservés au plus un an) ; les champs de saisie sont masqués. Sans votre accord, rien n’est enregistré et aucun cookie n’est déposé. Votre choix est gardé dans votre navigateur ; vous pouvez le changer à tout moment avec le lien « Mesure d’audience » en bas de chaque page. Notre hébergeur traite votre adresse IP pour afficher les pages et protéger le site. Les liens de téléchargement mènent aux boutiques d’applications, qui appliquent leurs propres règles.

Pourquoi, et sur quelle base

FinalitéBase légale
Créer votre compte, vous connecter, synchroniser et restaurer vos projetsExécution du contrat (les conditions d’utilisation)
Vérifier une adresse e⁠-⁠mail à l’inscriptionExécution du contrat
Identifier votre compte auprès du gestionnaire de votre entreprise, vous contacter au sujet de votre compte ou de votre licenceExécution du contrat
Enregistrer votre entreprise et vérifier son numéro, imprimer son identité sur vos documents, gérer son équipe et ses licencesExécution du contrat
Limiter une licence au nombre d’appareils prévu, vous montrer les appareils de votre compteExécution du contrat
Garder la trace des licences accordées et des changements de l’entreprise, y compris après la suppression d’un compteIntérêt légitime à pouvoir établir les droits accordés
Révoquer l’accès d’ES Schémas à votre compte Apple quand vous supprimez votre compteExécution du contrat
Trouver votre imprimante Brady ou Brother et y imprimer les bandes de repèresExécution du contrat
Sécuriser le service, limiter les abus, diagnostiquer les erreursIntérêt légitime à fournir un service sûr et disponible
Enregistrer l’utilisation des apps et les visites de ce site pour les améliorerVotre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment
Répondre à vos messagesIntérêt légitime, ou exécution du contrat
Respecter nos obligations légalesObligation légale

Nos prestataires

PrestataireRôle
Cloudflare, Inc.Hébergement du service de synchronisation (calcul, base de données, stockage des projets) et de ce site
Functional Software, Inc. (Sentry)Collecte des rapports de plantage des apps, hébergés dans l’Union européenne
Microsoft Corporation (Clarity)Enregistrements d’utilisation des apps et des visites de ce site, seulement avec votre accord ; dans les apps, textes et images masqués
ResendEnvoi des e⁠-⁠mails du service : codes de vérification des comptes e⁠-⁠mail, avis de licence, avis à l’entreprise (demandes pour rejoindre l’équipe, fin de l’essai)
cbeapi.beLecture des données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises, à partir du numéro d’entreprise saisi
Commission européenne (VIES)Validation du numéro de TVA de l’entreprise enregistrée
Google, Microsoft, AppleConnexion avec leur compte, si vous la choisissez ; avec votre accord, ils nous transmettent votre nom et votre adresse e⁠-⁠mail. Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent
Apple, Google, MicrosoftDistribution des applications par l’App Store, Google Play et le Microsoft Store, et paiement des abonnements souscrits dans ces boutiques ; nous ne recevons jamais vos données de paiement
Brady Worldwide, Inc.Kit d’impression des imprimantes d’étiquettes Brady, dans le studio sur iPad et tablette Android et dans ES Schémas Mobile ; les données que ce kit transmet à Brady relèvent de sa propre politique de confidentialité

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Brady Worldwide, Inc. est établie aux États-Unis ; les données que son kit lui transmet sont régies par sa propre politique de confidentialité.

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, et ne la partageons avec personne d’autre, sauf obligation légale.

Durées de conservation

Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS). Chaque compte a son propre espace, et aucune route du service ne donne accès aux données d’un autre compte. Les jetons de session et les codes sont conservés sous forme d’empreinte, les mots de passe avec un algorithme de dérivation salé, le jeton Apple chiffré. Sur les appareils, les jetons sont gardés dans le trousseau sécurisé du système.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les recevoir dans un format réutilisable. Chaque projet s’exporte à tout moment en archive .esschema complète, et le compte se supprime depuis l’application ou sur demande par e⁠-⁠mail : voir la marche à suivre. Pour tout autre demande, écrivez à contact@electrosmart.be ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

Public

ES Schémas s’adresse aux professionnels de l’électricité et n’est pas destiné aux enfants.

Modifications

Nous mettrons cette politique à jour si les applications ou le service changent ce qu’ils traitent ; la date en tête de page l’indique. En cas de changement important, nous vous préviendrons dans l’application ou par e⁠-⁠mail.